Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1) Éditeur du site

Dénomination
STERENOV
Forme juridique
SAS — Société par actions simplifiée
Capital social
500,00 €
Siège social
20 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France
SIREN
987 635 968
SIRET (siège)
987 635 968 00017
RCS
Paris B 987 635 968 — Greffe de Paris
TVA intracommunautaire
FR42 987635968
Code NAF/APE
8299Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Activité principale déclarée
Apporteur d'affaires aux professionnels dans le domaine des énergies
Directeur de la publication
Théo ELMALEH (Président)
Contact
E-mail : contact@sterenov.fr
Téléphone : +33 2 55 99 20 52

2) Hébergeur du site

Nom / Raison sociale
WEBFLOW
Forme juridique
SASU — Société par actions simplifiée à associé unique
Capital social
500,00 €
Siège social
84 B avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, France
SIREN
882 001 472
SIRET (siège)
882 001 472 00019
RCS
Créteil B 882 001 472 — Greffe de Créteil
TVA intracommunautaire
FR16 882001472
Code NAF/APE
5829C — Édition de logiciels applicatifs
Dirigeant
Walid TOUATI (Président)
Site web
https://webflow.com

3) Activité réglementée (si applicable)

À la connaissance de l’éditeur, l’activité exercée n’est pas soumise à un régime d’autorisation préalable. Le cas échéant, les informations relatives à l’autorité de tutelle seront ajoutées ici.

4) Propriété intellectuelle

Le présent site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de STERENOV.

5) Données personnelles (RGPD)

Les données collectées via les formulaires (par exemple : nom, e-mail, téléphone, message) sont traitées par STERENOV en qualité de responsable de traitement aux fins de répondre à vos demandes et de gérer la relation commerciale.

Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles et l’intérêt légitime de l’éditeur (art. 6.1 b et f RGPD). Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande et, le cas échéant, pendant la durée légale applicable.

Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@sterenov.fr . Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6) Cookies

Le site peut déposer des cookies et technologies similaires à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et/ou de personnalisation. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite et accessible à tout moment.

7) Limitation de responsabilité

STERENOV s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation de son contenu.

8) Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. STERENOV n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

9) Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris, sous réserve des règles de compétence impératives.